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Titre du document

Le contrôle des exportation de matériels de guerre et assimilés

Description

En raison de sa spécificité, le commerce des matériels de guerre est encadré par une réglementation nationale et internationale très stricte.

Organisme source

MINARM

Conférence

Nom du fichier

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Secteurs d'activité

Branches métier

Pôle technique

Auteurs

FOSSAT Matthieu

Langue d'écriture

Point de contact pour récupération

M. Laurent TARD

Date du document (jj/mm/aaaa)

02/07/2019

Autorisation de publication par l'auteur (ou document public)

Cf SIMDEF2019_Contributeurs.docx

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